DÉCLARATION GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES

Introduction

Nous souhaitons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous utilisez notre site web. Par la présente Déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données que nous collectons et à quelles fins nous les traitons. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez en utilisant notre site web sont traitées conformément à la loi sur la protection des données (LPD) suisse et à d’autres dispositions légales. Pour faciliter la compréhension, les termes « maître du fichier » et « traitement des données par des tiers » de la LPD ont été remplacés respectivement par « responsable du traitement » et « sous-traitants du traitement ». La présente Déclaration de protection des données anticipe donc sur la révision (prévue) de la LPD en adoptant sa future terminologie.

FCA Capital Suisse SA

Mise à jour : 30 août 2019

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : FCA Capital Suisse SA

Généralités

La présente Déclaration de protection des données informe les visiteurs ou les utilisateurs de notre site web sur le traitement des données à caractère personnel les concernant.
Nous nous réservons le droit d’adapter ponctuellement la présente Déclaration de protection des données. Veuillez, par conséquent, la consulter régulièrement. La date de la dernière version (mise à jour) est indiquée dans l’introduction à la présente Déclaration de protection des données.

Qu’entend-on par données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance ou adresse e-mail).
De manière générale, vous pouvez utiliser notre site web sans fournir vos données à caractère personnel.
Néanmoins, l’utilisation de certains services (comme par ex. d’un formulaire de contact pour obtenir des renseignements sur nos produits et sur votre contrat de leasing/financement ou pour commander des documents ainsi que pour introduire des réclamations) peut exiger la fourniture de données à caractère personnel.
Nous offrons aussi aux concessionnaires un espace spécifique dédié, accessible avec un identifiant (nom d’utilisateur et mot de passe). Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats utilisant notre portail de candidatures.
En ce sens, le traitement des données à caractère personnel n’est pas systématique, mais bien dans certaines conditions et à des fins spécifiques.

Quand vos données à caractère personnel font-elles l’objet d’un traitement lors de votre visite du présent site web ?
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dans les cas suivants :

Visite du site web : les données à caractère personnel sont traitées via des fichiers journaux, cookies, outils d’analyse web et plugins de médias sociaux et autres prestataires.

Utilisation de l’espace concessionnaires : les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement pour la connexion à l’espace concessionnaires et son utilisation.

Utilisation du portail de candidatures : les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement pour l’enregistrement sur le portail de candidatures et son utilisation.

Utilisation du formulaire de contact pour les clients : les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement lors de l’utilisation du formulaire de contact pour les clients (suggestions, questions et réclamations) et de la demande et du téléchargement en voie montante de documents.

À quelles fins les données à caractère personnel font-elles l’objet d’un traitement ?
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement aux fins suivantes :
– Mise à disposition du site web
– Mise à disposition des services proposés sur le site web (espace concessionnaires, portail des candidatures, formulaire de contact pour les clients)
– Optimisation du site web et de l’utilisation des services pour les utilisateurs
– Optimisation des services disponibles sur le site web
– Assurance de la sécurité des données sur le site web et des services disponibles

Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel ?
Selon la finalité du traitement des données, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en vertu de différentes bases juridiques :

Autorisation : dès lors que nous obtenons votre autorisation de traitement des données à caractère personnel vous concernant, celle-ci a valeur de base juridique. C’est par exemple le cas du portail de candidatures.

Intérêt légitime : nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur la base de notre intérêt légitime. Ce traitement peut avoir les finalités suivantes :
– Mise à disposition du site web
– Mise à disposition des services disponibles sur le site web
– Optimisation du site web et de l’utilisation des services pour les utilisateurs
– Optimisation des services disponibles sur le site web
– Assurance de la sécurité des données sur le site web et des services disponibles

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : nous traitons des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Le traitement peut se réaliser en rapport avec :
– L’utilisation de l’espace concessionnaires
– L’utilisation du portail de candidatures
– L’utilisation du formulaire de contact pour les clients

Obligation légale : dès lors que le traitement de données à caractère personnel est motivé par une obligation légale, celle-ci a valeur de base juridique. C’est par exemple le cas de la transmission de données à caractère personnel à des tiers, de la durée de l’enregistrement ou de la durée de la conservation.

Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Est-ce que les données à caractère personnel sont transmises à des tiers ?
De manière générale, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous nous y autorisez ou que nous ayons un intérêt légitime pour le faire.
Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si des dispositions légales ou des décisions administratives ou judiciaires ayant force de loi nous y obligent.

Le traitement de vos données à caractère personnel est-il réalisé par des tiers ?
Nous faisons appel à des prestataires pour le traitement de vos données à caractère personnel. De manière générale, ces prestataires sont engagés en qualité de sous-traitant du traitement et ne réalisent ce traitement qu’en suivant nos consignes.

Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à des destinataires situés dans un pays tiers (hors CH / UE / EEE) ?
Nous transmettons aussi vos données à caractère personnel à des tiers ou sous-traitants du traitement qui ne sont pas domiciliés en Suisse ni dans l’UE / EEE. Avant de procéder à cette transmission, nous nous assurons que le destinataire dispose d’un niveau de protection des données adéquat ou que la personne concernée donne son autorisation.

Durée de l’enregistrement et de la conservation

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous enregistrons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire ou si nous avons un intérêt légitime justifiant le maintien de leur enregistrement. Dans les autres cas, nous effaçons vos données à caractère personnel à l’exception des données que nous sommes obligés de conserver pour satisfaire nos obligations légales (par ex. obligations de conservation).

Vos droits en tant que personne concernée

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé en toute transparence, de manière compréhensible et intégrale sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les droits dont vous disposez en rapport avec le traitement de vos données personnelles. Nous satisfaisons cette obligation par la présente déclaration de protection des données. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Droit au renseignement : vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, d’obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel enregistrées dans nos systèmes. Cela vous permet de vérifier quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Dans un cas particulier, le droit au renseignement peut être limité ou exclu, notamment s’il y a un doute sur l’identité ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes.

Droit à la rectification : vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes et d’être informé sur cette rectification.

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires pour les fins poursuivies, si vous révoquez de manière valable votre autorisation ou vous opposez de manière valable contre le traitement ou que vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite. Dans un cas particulier, le droit à l’effacement peut être exclu, notamment lorsque le traitement est requis pour l’exercice de la liberté d’expression ou pour la défense d’un droit.

Droit à la limitation du traitement : dans certaines conditions, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cela se traduira par exemple par la suspension (provisoire) du traitement des données à caractère personnel vous concernant ou par leur suppression (provisoire) d’un site web.

Droit à la révocation : dès lors que nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur la base de votre autorisation, vous avez le droit de révoquer cette autorisation à tout moment. Cette révocation s’applique uniquement pour le futur. Les activités de traitement réalisées par le passé sur la base de votre autorisation ne deviennent pas illicites par votre révocation.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour tout complément d’information, veuillez consulter le point Contact protection des données.

Contact protection des données

Pour tout renseignement ou suggestion à propos de la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes.
FCA Capital Suisse SA
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